Le livre des minutes n'est pas constitué

Le livre des procès-verbaux, aussi appelé livre des minutes ou livre noir de l'entreprise doit être constitué, assemblé et mis à jour. La plupart des entrepreneurs le négligent, même si c'est une formalité prévue par la loi.

Le livre de procès-verbaux requis par la loi est souvent oublié et jamais assemblé par les entrepreneurs. Cependant, il devra l'être lors d'une vérification gouvernementale ou dans le cadre d'une transaction (achat ou vente d'actions). Un livre de procès-verbaux peut être virtuel ou physique, mais il ne peut pas être inexistant.